Conditions Générales

Conditions générales de Prestations de Services

Version du 13/01/2020

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Article 1 : Préambule

« HIZAA » est une micro-entreprise représentée par Hélène Zimelli, immatriculée au Tribunal de Commerce de Nancy sous le numéro SIRET 828 046 367 00029 dont le siège social est situé 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES, propose des prestations de services d’activités spécialisées de Design en relation avec l’aménagement et la décoration intérieure.

Les Conditions Générales de Prestations de Services suivantes constituent le Contrat conclu entre la micro-entreprise HIZAA et ses Clients dans le cadre des prestations effectuées.

Toute reproduction de ces Conditions Générales de Prestations de Services est interdite.

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Article 2 : Définitions

Les termes en majuscules dans ces Conditions Générales de Prestations de Services auront la signification suivante :

  • Contrat : devis conclu entre HIZAA et le Client dans le cadre de la réalisation d’une Prestation de service. Les échanges entre HIZAA et le Client ainsi que la visite du lieu du projet avant la réalisation du Contrat sont à titre gratuit. (La signature par le Client du devis atteste l’approbation de ce dernier quant au travail futur que HIZAA va réaliser et le prix de cette prestation.) ;
  • Client : toute personne ayant conclu un Contrat avec HIZAA ou qui souhaite en conclure un ;
  • CGPS : Conditions Générales de Prestations de Services ;
  • Livrable : produit de la Prestation de service que HIZAA doit livrer au Client (Produit choisi par le Client selon les types de prestations étayés par HIZAA.) ;
  • HIZAA : l’entreprise HIZAA (Hélène Zimelli Architecture Intérieure Atypique) représentée par Hélène Zimelli.

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Article 3 : Champs d’application

Les présentes CGPS s’appliquent aux prestations de services suivantes : Architecture d’intérieur.

En signant le Contrat, le Client accepte l’entièreté de ces CGPS sans réserves et sans autres conditions.

Le Client peut faire la demande que HIZAA lui communique ces CGPS ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr.

Les CGPS peuvent être modifiées par HIZAA à tout moment. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat.

Les délais de réalisation seront à voir en accord avec le Client dans le bon déroulé du projet.

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Article 4 : Engagement

Tout Contrat signé parvenu à HIZAA est ferme et définitif.
La signature unique d’un Client sur un Contrat a une valeur contractuelle, mais engage HIZAA uniquement si ce Contrat lui est transmis avant la fin du délai de validité inscrit (Pour information, un devis est généralement valable 30 jours.).

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Article 5 : Facturation

La facture, retraçant les prestations listées et connu du Client lors de l’établissement du Contrat, indique le prix de la réalisation de ces prestations.

Tous les prix sont indiqués en Euros (€).

Les factures sont payables à réception du Livrable (factures divisées au pourcentage entre chaque étape intermédiaire selon accord avec le Client).

Tout manquement de paiement à échéance entrainera, sans formalités préalables, le paiement de pénalités de retard égal au taux d’intérêt légal en cours majoré de 6%, et ce à compter de ladite échéance, jusqu’au paiement intégral de la facture.

Les paiements des factures seront effectués par le Client, soit par chèque, virement ou espèces.

Un paiement en 2 ou 3 fois est possible, sans frais. Dans ce cas, le Client devra régler par plusieurs chèques qui seront encaissés à un mois d’intervalle chacun, sauf demande particulière de la part du Client.

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Article 6 : Généralités

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires dont HIZAA a besoin pour réalisé les prestations prévues au Contrat.

Les prestations connues dans le Contrat, représentées par le Livrable, seront livrées par HIZAA sous un temps estimé avec le Client lors de la signature du Contrat, selon les besoins de l’un et de l’autre.

HIZAA n’est pas responsable de tout dépassement de livraison. Ainsi, le Client ne peut demander une quelconque indemnité dans les cas suivants :

  • le Client ne paye pas une facture de HIZAA dans les délais de paiement indiqués ;
  • en cas de force majeure.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra excéder 365 jours.

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Article 7 : Contact

Pendant toute la durée du projet (pendant l’élaboration du Livrable), le Client et HIZAA seront amenés à échanger par mail, par téléphone ou par SMS.

Les frais de déplacement sont compris dans le tarif des prestations dans ma zone d’intervention.

Au delà de la zone d’intervention HIZAA effectue des prestations à distance avec des échanges par mail, téléphone ou SMS.

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Article 8 : Prestations

HIZAA détaille ces prestations sur le site www.hizaa.fr, le Client peut demander à ce qu’elles lui soient transmises.

Aucunes prestations de services non inscrites dans le Contrat ne pourra être demandés gratuitement par le Client, celles-ci lui sera alors l’objet d’une facturation supplémentaire.

Les différents dossiers des prestations choisis par le Client seront transmis à celui-ci (et aux entreprises selon les besoins), sauf mention expresse contraire, imprimé au format A4 ou A3 et en version PDF. Pour des raisons techniques les formats peuvent varier en fonction des projets.

HIZAA fournit donc un Livrable qui sert à la réalisation des travaux. Ces documents sont principalement des plans. Les plans fournit par HIZAA seront donc à faire valider par les entreprises réalisant les travaux.

HIZAA étant assuré en responsabilité civile et en décennale peut faire le suivi de chantier et est donc le Maitre d’Oeuvre des travaux, selon les besoins du projet (phase conception et phase suivi de chantier).

HIZAA peut assurer donc la suivi des travaux si le besoin en est (phase suivi de chantier accepté dans le Livrable par le Client) et prend donc des décisions, en accord avec le Client.

Le Client peut faire la demande que HIZAA lui communique ces prestations dans la conception et le suivi de chantier d’un projet (celles-ci sont automatiquement transmise avec les devis) ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr.

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Article 9 : Propriété intellectuelle

La propriété de l’œuvre, représentée par le Livrable, est attribuée à HIZAA selon les termes du Contrat (Prestation de phase de conception, hors suivi de chantier).

Le Client ne peut prétendre à la propriété du travail réalisé par le paiement des factures.

Hors, à réception des travaux, si suivi de chantier fait par HIZAA ou travaux fait par le Client, le Client en détient l’entière capacité (après Livrable de la phase conception).

Sous condition d’autorisation orale du Client et d’anonymat (aucune parution de nom ni d’adresse), HIZAA peut partager le Livrable (phase de conception et photographies de fin de chantier) à sa guise.

Lorsque le Client envoie de lui-même des clichés à HIZAA, il l’autorise à faire un usage commercial des clichés pour peu que n’apparaisse pas de personnes.

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Article 10 : Responsabilité

HIZAA se dégage de toute responsabilité comme :

  • un préjudice n’ayant pas un caractère direct avec le Livrable ;
  • un préjudice relevant d’achats effectués par le Client ou de prestations par des tiers ;
  • pour d’éventuelles malfaçons qui seraient dues à des erreurs ou à une mauvaise information de la part du Client.

HIZAA dispose d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle chez Générali sous le contrat n°AP 922 537.

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Article 11 : Médiation

Les présentes CGPS sont régies par la loi française.

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à :

HIZAA
Hélène Zimelli
1 Chemin de Biarre
54670 CUSTINES

En cas de non-résolution, vous pourrez vous adresser par mail à : helene@hizaa.fr

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Article 12 : Rupture de contrat

Toute rupture unilatérale de Contrat implique :

  • un préavis minimum d’une semaine par rapport à la date de rupture souhaitée par l’une ou l’autre partie ;
  • le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée par HIZAA ;
  • le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée par le Client. Cependant, celui-ci devra cependant s’acquitter des facturations déjà émises par HIZAA et de celles qui pourraient l’être tel que décrit ci-dessous.

Pour toute rupture de Contrat (unilatérale ou d’un commun accord), le Client devra obligatoirement payer à HIZAA le montant TTC du travail réalisé précédemment à la date de rupture. Dans ce cas, après réception du paiement du Client, HIZAA fournira au Client le Livrable « en l’état » du travail ainsi payé et réalisé avant la date de rupture. En aucun cas, le Client ne pourra demander à HIZAA d’effectuer des modifications de ce Livrable postérieurement à la date de rupture.