Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)

Version du 23/09/2024

Préambule

EI Hélène Zimelli, sous le nom commercial « HIZAA – Hélène Zimelli Architecture Intérieure Atypique » est une micro-entreprise représentée par Hélène Zimelli, immatriculée au Tribunal de Commerce de Nancy sous le numéro SIRET 828 046 367 00029 dont le siège social est situé 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES, propose des prestations de services d’activités spécialisées de Design en relation avec l’aménagement et la décoration intérieure.

Les Conditions Générales de Prestations de Services suivantes constituent le Contrat conclu entre la micro-entreprise EI Hélène Zimelli (HIZAA) et ses Clients dans le cadre des prestations effectuées.

Toute reproduction de ces Conditions Générales de Prestations de Services est interdite.

Définitions

Les termes en majuscules dans ces Conditions Générales de Prestations de Services auront la signification suivante :

Contrat : devis conclu entre HIZAA et le Client dans le cadre de la réalisation d’une Prestation de service. La signature par le Client du devis atteste l’approbation de ce dernier quant au travail futur que HIZAA va réaliser et le prix de cette prestation ;
Client : toute personne ayant conclu un Contrat avec HIZAA ou qui souhaite en conclure un ;
CGPS : Conditions Générales de Prestations de Services ;
Livrable : produit de la Prestation de service que HIZAA doit livrer au Client (Produit choisi par le Client selon les types de prestations étayés par HIZAA et détaillés au Contrat.) ;
HIZAA : EI Hélène Zimelli – Hélène Zimelli Architecture Intérieure Atypique (HIZAA) représentée par Hélène Zimelli.

Champs d’application

Les présentes CGPS s’appliquent aux prestations de services suivantes : Architecture d’intérieur et décoration.

En signant le Contrat, le Client accepte l’entièreté de ces CGPS sans réserves et sans autres conditions.

Le Client peut faire la demande que HIZAA lui communique ces CGPS ou il peut les consulter sur le site web www.hizaa.fr.

Les CGPS peuvent être modifiées par HIZAA à tout moment. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat.

Engagement

Tout Contrat signé parvenu à HIZAA est ferme et définitif.

La signature d’un Client sur un Contrat a une valeur contractuelle, mais engage HIZAA uniquement si ce Contrat lui est transmis avant la fin du délai de validité inscrit (Pour information, un devis est généralement valable 30 jours.) et si le paiement de la première facture d’acompte a été effectué par le Client et validé par HIZAA.

La signature vaut validation du devis et de ces CGPS joint au devis.

Les délais de réalisation sont expliqués dans ces CGPS joint et seront à voir en accord avec le Client pour le bon déroulé du projet.

Prestations

Conception

1 // Phase Esquisses

Objectif : Reformuler votre demande et présenter une première proposition esthétique et fonctionnelle argumentée :

– Ouverture du dossier et analyse du programme et budget proposé ;
– Vérification de la comptabilité du programme et de la réglementation ;
– Analyse des informations recueillis auprès des services administratifs et techniques (au besoin selon le projet) ;
– Examen des documents et plans de relevé existant ou état des lieux que vous aurez remis ;
– Établissement d’esquisses vous permettant de fixer votre choix sur une partie générale et de préciser le programme après en avoir éventuellement reconsidéré les données ;
– Indication des documents nécessaires à la poursuite de l’étude.

Documents fournis par HIZAA au Client en format papier et/ou PDF :

– Plans retranscrits de l’existant de chaque niveau au format A3 côté (plan 1/100e ou 1/50e) ;
– Analyse et synthèse, reformulation des besoins ;
– Plans sommaires de chaque niveau au format A3 côté (plan 1/100e ou 1/50e) montrant l’implantation des nouveaux espaces et de l’ameublement général ;
– Vues 3D ou croquis sommaire (en noir et blanc) montrant l’implantation des nouveaux espaces et de l’ameublement général (selon les besoins) ;
– Planches d’ambiances avec quelques références d’espaces, de meubles, de décorations, de matériaux(selon les besoins) …

Ce délai s’entend sous réserve de validation du devis et sous réserve de réception du paiement d’acompte prévu.

2 // Phase Avant-Projet Sommaire (APS)

Objectif : Développer les premières propositions retenues à la phase ESQ, en augmentant un peu le niveau de détail.

– Établissement des plans repris sur le principe de l’Esquisse retenue avec améliorations ;
– Établissement de proposition d’aménagement des espaces plus détaillés ;
– Dessins sommaires (plans et coupes) des meubles sur-mesures (selon le besoin de chaque projet) ;
– Première description sommaire des ouvrages par corps d’état ;
– Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux ;
– Première étude de calendrier d’exécution.

Documents fournis par HIZAA au Client en format papier et/ou PDF :

– Plans avec plus de détails de chaque niveau au format A3 côté (plan 1/100e ou 1/50e) montrant l’implantation des nouveaux espaces et de l’ameublement général (apport de meubles existants avec côtes et/ou conception de meubles sur-mesures) ;
– Dessins sommaires (plans et coupes au 1/50e ou 1/20e selon les besoins) des meubles sur-mesures (selon le besoin de chaque projet) ;
– Plans techniques sommaires de chaque niveau (plans électriques, plans luminaires, plans chauffage, plans plomberie et évacuation, plans VMC … au 1/100e ou 1/50e) ;
– Coupes, plans de façades et toitures (plan au 1/100e ou 1/50e) pour dossier administratif (selon besoin du projet) ;
– Vues 3D avec plus de détails de chaque pièce importante pour la bonne compréhension des espaces et aménagements. Annotations avec références de meubles, matériaux et couleurs ;
– Listing de meubles et décorations vues sur la 3D avec tarifs pour compléter l’aménagement de l’espace ;
– Descriptions plus détaillés des ouvrages par corps d’état ;
– Estimation plus détaillé du coût prévisionnel des travaux (demande de devis à des artisans) ;
– Étude de calendrier d’exécution avec appui des artisans.

Un délai de création de 30 à 60 jours après approbation de la Phase ESQ est nécessaire pour produire les éléments détaillés ci-dessus.

Ce délai s’entend sous réserve de validation de la phase APS du devis et de réception du règlement de l’acompte prévu.

3 // Phase Avant-Projet Définitif (APD)

Objectif : Développer les propositions validées à la phase APS, en augmentant progressivement le niveau de détail.

– Diagnostic technique avec, s’il y a lieu, examen des sondages et des rapports de laboratoire et de bureaux d’étude technique (au besoin selon projet) ;
– Diagnostic architectural indiquant la capacité de l’ouvrage et de son environnement à subir certaines transformations et à en interdire d’autres (au besoin selon projet) ;
– Consultation des services publics et des services concédés pour les branchements (au besoin selon projet) ;
– Établissement des plans repris sur le principe de l’APS retenue comportant toutes les indications nécessaires à la bonne compréhension du programme ;
– Dessins (plans et coupes) des meubles sur-mesures (selon le besoin du projet) ;
– Vues 3D finalisées de chaque pièce importante pour la bonne compréhension des espaces et aménagements. Annotations avec références de meubles, matériaux et couleurs ;
– Listing de meubles et décorations vues sur la 3D avec tarifs pour compléter l’aménagement de l’espace ;
– Descriptif sommaire définissant les ouvrages et leurs caractéristiques par corps d’état ou par ouvrage ;
– Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux dans la limite de + ou – 15%.

Documents fournis par HIZAA au Client en format papier et/ou PDF :

– Plans avec détails importants de chaque niveau au format A3 côté (plan 1/100e ou 1/50e) montrant l’implantation des nouveaux espaces et de l’ameublement général (apport de meubles existants avec côtes et/ou conception de meubles sur-mesures) ;
– Dessins (plans et coupes au 1/50e ou 1/20e selon les besoins) des meubles sur-mesures (selon le besoin du projet) ;
– Plans techniques de chaque niveau (plans électriques, plans luminaires, plans chauffage, plans plomberie et évacuation, plans VMC …au 1/100e et/ou 1/50e) mais aussi des coupes de l’implantations des appareils techniques (au 1/50e et/ou 1/20e) ;
– Vues 3D finalisées de chaque pièce importante pour la bonne compréhension des espaces et aménagements. Annotations avec références de meubles, matériaux et couleurs ;
– Listing de meubles et décorations vues sur la 3D avec tarifs pour compléter l’aménagement de l’espace ;
– Descriptif sommaire définissant les ouvrages et leurs caractéristiques par corps d’état ou par ouvrage (création des Cahiers de Clauses Techniques Particulières CCTP pour chacun) ;
– Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux dans la limite de + ou – 15% (DPGF en lien avec les CCTP) ;
– Tableaux récapitulatifs du coût des travaux (DPGF) et du listing d’achat de meubles et décorations ;
– Étude de calendrier d’exécution avec appui des artisans.

Un délai de création de 30 à 60 jours après approbation de la Phase APS est nécessaire pour produire les éléments détaillés ci-dessus.

Ce délai s’entend sous réserve de validation de la phase APD du devis et de réception du règlement de l’acompte prévu.

Conception Administratives

Phase qui se fait lorsque les plans intérieurs sont bouclées. Si le Client démarche HIZAA pour un Livrable unique d’Autorisations Administratives (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Dossier ERP…), il a obligation d’établir les plans intérieurs auparavant avec HIZAA ou de les lui fournir (dans ce cas HIZAA n’en fera aucunes modifiations ou améliorations).

4 // Dossier Autorisations Administratives (DAA)

Permis de Construire / Déclaration Préalable

Objectif : Demander aux autorités concernées les appréciations pour commencer les travaux (Permis de construire, Déclaration préalable ou demande à la Co-Propriété), selon les besoins d’un projet :

– Établissement de l’ensemble des documents graphiques ;
– Assistance au Maître d’Ouvrage au cours de l’instruction des dossiers par l’administration ;
– Le Maître d’Ouvrage signe les documents nécessaires. Il transmet à l’Architecte d’Intérieur tous les documents venant de l’administration relatifs à la demande d’autorisation.

Documents fournis par HIZAA au Client en format papier et PDF pour transfert aux autorités compétentes pour un Permis de construire ou une Déclaration Préalable (sauf cas possible de dépôt en ligne) :

– Un dossier pour un Permis de Construire ou Déclaration Préalable comprenant :
– Un plan de situation notifiant la parcelle concernée sur le cadastre ;
– Un plan masse de l’existant (échelle 1/100e) ;
– Un plan masse du projet (échelle 1/100e) ;
– Une coupe sur le terrain existant (échelle 1/100e) ;
– Une coupe du projet (échelle 1/100e) ;
– Un plan de face de chaque façade et toiture existantes (échelle 1/50e) ;
– Un plan de face de chaque façade et toiture du projet (échelle 1/50e) ;
– Une ou plusieurs insertions graphiques du projet ;
– Des photographies du site existant intégré à son environnement.

Documents fournis par HIZAA au Client en format papier et/ou PDF pour transfert à la co-propriété :

Attention, pour un permis de construire, vous devez faire appel à un architecte DPLG ou DE si :

– La surface de plancher est supérieure à 150m² ;
– Division d’un bâtiment en plusieurs logements ;
– Construction d’un immeuble collectif ;
– Changement de destination impliquant des travaux ;
– Construction dans une zone protégée ;
– Bâtiment agricole avec une surface supérieure à 800m² ;
– Travaux sur des bâtiments soumis à des règles d’urbanisme spécifiques ;
– Projets pour des personnes publiques / Projets commerciaux ou industriels (pas d’intervention de ma part pour les pros) ;
– Modifications structurelles importantes ;
– Dérogations à la réglementation ou aux normes ;
– Coactivité dans un projet ;
– Réglementations locales ou spécifiques ;
– Projets avec un enjeu architectural, environnemental ou patrimonial ;
– Reconstruction après sinistre.

HIZAA n’est pas habilitée à déposer ce genre de document pour les professionnels (associations, SCI…) hors Déclaration Préalable et mise en conformité ERP.. Néanmoins, HIZAA travaille avec un Architecte DPLG habilité pour déposer les documents en cas d’incompatibilité avec ses droits.

Ce que HIZAA demandera automatiquement pour une nouvelle construction :

– Avant de commencer à travailler : un relevé géomètre du terrain ;
– Une fois les bases du projet posés : une étude de sol pour avoir des informations sur les fondations à prévoir ;
– Une fois les bases du projet posés : une étude thermique type RT 2020.

À noter :

– L’étude hygrogéologique (étude des eaux qui traversent le terrain) dépendra de la contenance du terrain et de la demande ou non au PLU POS de la ville ;
– L’étude structurel par un BET dépendra de l’ampleur des travaux, du type de terrain et de la demande ou non du PLU ou POS de la ville.

Ces études seront à la charge du Client, et/ou de l’entreprise bénéficiaire du lot concerné, et indépendantes de l’intervention de HIZAA.

À noter que les plans réalisés à ce stade ne sont en aucun cas des plans d’exécution.

L’entreprise générale de GROS OEUVRE et/ou un BET sera la seule à habiliter la faisabilité du projet en plan.

Ceci dédouanant entièrement HIZAA en cas de soucis de construction.

Le Client prend bien note que pour les plans intérieurs et les aspects extérieurs, HIZAA autorise 3 changements maximums de la part du Client : il faudra bien analyser le dossier au complet pour faire les retours à HIZAA !

HIZAA ne pourra pas toujours dessiner tout ce dont le Client a envie :
– Il faut suivre les règles d’urbanisme de la ville !
– Le terrain n’est peut-être pas adapté aux envies du Client !

Certaines règles ou demandes des autorités compétentes peuvent échapper à HIZAA ou être incongrus, dans ce cas, si refus ou demande de modifications, HIZAA fera le nécessaire selon les cas.

Cependant, en tant qu’Architecte d’Intérieur, HIZAA a une obligation de moyen, pas de résultat !

Mise en conformité ERP

Objectif : Assurer la conception et la constitution d’un dossier complet permettant de vérifier la conformité d’un projet aux réglementations applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP), et de le présenter aux autorités compétentes (Mairie, Commission de Sécurité, Commission d’Accessibilité), selon la catégorie et le type d’établissement.

– Analyse du projet au regard des réglementations ERP applicables :
– Sécurité incendie ;
– Accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) ;
– Circulations, dégagements, issues de secours ;
– Matériaux et réactions au feu ;
– Installations techniques (ventilation, SSI si concerné, éclairage de sécurité, signalétiques…).
– Établissement de l’ensemble des documents graphiques et techniques nécessaires au dépôt du dossier ;
– Assistance au Maître d’Ouvrage lors des échanges avec l’administration, les commissions de sécurité et/ou d’accessibilité ;
– Le Maître d’Ouvrage signe les documents obligatoires et transmet à HIZAA tous les retours, observations ou demandes de compléments de la part des autorités.

Documents fournis par HIZAA au Client (papier et/ou PDF) pour transfert aux autorités compétentes :

– Une notice de sécurité incendie comprenant :
– Organisation des dégagements et issues de secours ;
– Largeurs de passage et calculs de capacités ;
– Éclairage de sécurité (BAES), signalétique d’évacuation ;
– Moyens de secours (extincteurs, alarme, SSI si nécessaire) ;
– Comportement au feu des matériaux ;
– Éventuels dispositifs de désenfumage ou besoins spécifiques selon le type d’ERP ;
– Une notice d’accessibilité PMR conforme à la loi de 2005 comprenant :
– Cheminements horizontaux et verticaux ;
– Largeurs de circulations ;
– Pentes / ressauts / rampes ;
– Accessibilité du comptoir d’accueil ;
– Hauteurs réglementaires des équipements ;
– Sanitaires PMR ;
– Éclairage, contrastes, signalétique ;
– Étude des impossibilités techniques éventuelles et préparation des demandes de dérogation s’il y a lieu.
– Plans de l’existant à l’échelle 1/100e ou 1/50e (selon la taille du local) ;
– Plans du projet à l’échelle 1/100e ou 1/50e montrant clairement :
– Les circulations ;
– Les zones accessibles au public ;
– Les dégagements, escaliers, sorties ;
– L’emplacement des équipements de sécurité ;
– L’aménagement intérieur prévu ;
– Coupes et plans de façades si les travaux modifient les hauteurs, accès ou ouvertures extérieures ;
– Schémas d’évacuation / plans d’intervention destinés à la Commission de Sécurité (selon type de projet) ;
– Photographies des locaux existants et des accès ;
– Documents annexes (fiches matériaux, justificatifs de réaction au feu, schémas techniques fournis par les entreprises).

Documents fournis par HIZAA au Client pour transmission éventuelle à la copropriété ou aux instances secondaires :

– Plans au format A3 (1/100e ou 1/50e) détaillant l’aménagement intérieur, le mobilier, et les zones accessibles au public ;
– Vues 3D finalisées des espaces principaux pour une meilleure compréhension des parcours PMR et des circulations ;
– Détails techniques nécessaires (hauteurs, bancs d’essai, sections, positionnement des équipements de sécurité).

Attention, pour une mise en conformité ERP, il est obligatoire de faire appel à un Architecte DPLG ou DE ou à un bureau d’études spécialisé si :

– L’établissement est classé en catégorie 1, 2 ou 3 ;
– Les travaux impliquent des modifications structurelles ou touchent à l’enveloppe du bâtiment ;
– Le projet concerne un SSI (Système de Sécurité Incendie) complexe ou un dispositif de désenfumage ;
– Le bâtiment est soumis à protection patrimoniale ou se situe dans une zone classée ;
– Le cadre du projet dépasse les prérogatives légales d’un architecte d’intérieur ;
– Le dossier nécessite une demande de dérogation auprès des commissions ;
– Le projet présente des contraintes majeures liées à la sécurité incendie ou à l’accessibilité ;
– Des réglementations locales ou techniques particulières s’appliquent.

HIZAA n’est pas habilitée à déposer les dossiers ERP des professionnels (associations, SCI, commerces certains), hors cas simples ou travaux intérieurs sans changement structurel.
Néanmoins, HIZAA travaille avec un Architecte DPLG habilité pour assurer le dépôt lorsque la situation l’exige.

Ce que HIZAA demandera automatiquement au Client pour une mise en conformité ERP :

– Les diagnostics obligatoires selon l’âge du bâtiment (amiante, électricité, gaz…) ;
– Les documents techniques fournis par les entreprises (électricité, SSI, ventilation, matériaux) ;
– Les fiches techniques des matériaux pour vérifier leur réaction au feu ;
– Le cas échéant, des plans d’installations techniques (extincteurs, alarmes, éclairage de sécurité, ventilation) ;
– D’autres documents nécessaires au calcul des dégagements, de la capacité ou des parcours PMR.

Ces documents et études sont à la charge du Client et/ou des entreprises titulaires du lot concerné, et indépendants de l’intervention de HIZAA.

À noter :

– Les plans réalisés à cette étape ne sont pas des plans d’exécution ;
– Les entreprises spécialisées, bureaux d’études ou bureaux de contrôle sont les seuls habilités à valider la faisabilité technique des installations de sécurité (électricité, ventilation, SSI, désenfumage…).
– Ceci dédouane entièrement HIZAA en cas de problème ultérieur lié aux installations, à la structure du bâtiment ou à la mise en œuvre technique.

Modifications sur les documents : Le Client prend bien note que pour les plans intérieurs et les aspects réglementaires, HIZAA autorise 3 changements maximum. Il est donc essentiel d’analyser le dossier complet avant de transmettre les retours.

HIZAA ne pourra pas toujours dessiner tout ce dont le Client a envie :

– Il faut respecter les règles strictes des ERP (sécurité incendie, accessibilité, dégagements…) ;
– Le bâtiment existant ne permet pas toujours de réaliser toutes les modifications souhaitées.

Certaines demandes des commissions peuvent être indépendantes de HIZAA. En cas de refus ou de demande de modifications, HIZAA fera le nécessaire selon les cas.

HIZAA a une obligation de moyen, pas de résultat.

Suivi de travaux

5 // Pièces de Conception Générales (PCG)

Objectif : Destiné aux entreprises interrogées pour le chiffrage des travaux, il permet le chiffrage des ouvrages puis la réalisation des travaux par les différents corps de métier (ou une entreprise générale). Elle est initiée après obtention éventuelle des autorisations administratives.

– L’étude des détails généraux de principe relatifs à l’exécution des ouvrages ;
– Spécifications techniques détaillées ;
– Planning prévisionnel des travaux.

Documents fournis par HIZAA au Client ainsi qu’aux entreprises en format papier et PDF :

– Plans avec détails importants de chaque niveau au format A3 côté (plan 1/100e ou 1/50e) montrant l’implantation des nouveaux espaces et de l’ameublement général (apport de meubles existants avec côtes et/ou conception de meubles sur-mesures) ;
– Dessins (plans et coupes au 1/50e ou 1/20e selon les besoins) des meubles sur-mesures (selon le besoin de chaque projet) ;
– Plans techniques de chaque niveau (plans électriques, plans luminaires, plans chauffage, plans plomberie et évacuation, plans VMC …au 1/100e et/ou 1/50e) mais aussi des coupes de l’implantations des appareils techniques (au 1/50e et/ou 1/20e) ;
– Plans et coupes de certains détails techniques particuliers (au 1/50e et/ou 1/20e et/ou 1/10e) ;
– Vues 3D finalisées de chaque pièce importante pour la bonne compréhension des espaces et aménagements. Annotations avec références de meubles, matériaux et couleurs ;
– Avec chaque document graphique correspondant à chaque lot ou ouvrage un Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) et un DPGF pour Appel d’Offre (AO) ;
– Un listing complet des meubles et décorations utilisés dans le projet avec un décompte tarifaire ;
– Un décompte tarifaire de l’ensemble des dépenses (cumul des DPGF et du listing de meubles et décorations) ;
– Règlement de consultations des entreprises (RC).

6 // Assistance Marchés de Travaux (AMT)

Objectif : Vous décidez de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Vous examinez avec moi les modalités de réalisation de l’ouvrage, et vous décidez du mode de consultation des entrepreneurs. Vous dressez avec moi la liste des entreprises à consulter. Vous approuvez le dossier de consultations des entreprises et le fournit aux entreprises consultées. HIZAA travaille avec les mêmes artisans régulièrement et vous conseillera de consulter ces dernières qui sont sûres à ces yeux !

– Spécifications techniques administratives ;
– Assistance au Maitre d’Ouvrage pour le dépouillement des offres, examen sur le plan économique et technique, étude comparative ;
– Mise au point de l’offre retenu par corps d’état ;
– Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des marchés d’entreprises.

Documents fournis par HIZAA au Client ainsi qu’aux entreprises en format papier et/ou PDF :

– Rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) qui, avec l’ensemble des pièces graphiques et écrites établi lors de la phase PCG et, le cas échéant, les dossiers du Bureau d’Étude Technique (BET), constitue le dossier de consultation ;
– Réalisation d’un tableau comparatif des offres en tenant compte des devis des entreprises ;
– Réalisation de la signature des marchés de dossiers par corps d’état ou ouvrages :
– Ensemble des plans et plans techniques réalisés lors de la PDG ;
– CCTP, CCAP, CCAG ;
– DPGF des offres terminés ;
– Planning prévisionnel des travaux ;
– Actes d’engagement des entreprises ;
– Assurances (RC et décennale) des entreprises ;
– Extrait Kbis.

Ce dossier est à faire signer en entier par chaque entreprise et le Client pour acter l’engagement.

À noter que
– HIZAA informe le Client de l’obligation légale de souscrire une assurance dommage-ouvrage avant d’engager tous travaux ;
– Le Client est informé qu’un éventuel surcoût de la phase travaux est toléré dans la limite de +10% du montant HT de l’estimation prévisionnelle du budget travaux (à définir conjointement) ;
– Avant de débuter la phase travaux, la surface d’intervention devra être libre de toute occupation et intégralement désencombrée. Ces opérations incombent à la charge exclusive du Client ;
– HIZAA exerce sa mission de direction de chantier, HIZAA n’exerce pas la surveillance. Cette surveillance est assurée par les entrepreneurs ;
– Afin de respecter la réglementation sur les systèmes de sécurité incendie il est parfois obligatoire de faire appel à un coordinateur SSI. Il appartiendra alors au Client, sous sa responsabilité, de faire le nécessaire dans le respect de la réglementation en vigueur (norme NFS 61931) ;
– Afin de respecter la réglementation sur la sécurité des opérations de travaux, il est parfois obligatoire de faire appel à un coordinateur SPS. Il appartiendra alors au Client, sous sa responsabilité, de faire le nécessaire dans le respect de la réglementation en vigueur selon la norme de la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil (articles R. 4532-1 à R. 4532-98). Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) ;
– Afin de vérifier la bonne faisabilité du projet, toute intervention des éléments porteurs du bâtiments ou pour garantir la sécurité des personnes en cas de sinistres, celui-ci doit être validé par un BET. Il appartiendra au Client ou à l’entreprise en charge de ce lot, sous sa responsabilité, de faire le nécessaire dans le respect de la réglementation en vigueur (Article L111-13 du Code de la Construction et de l’Habitation).

7 // Direction et Exécution des Travaux (DET)

Objectif : S’assurer que les travaux réalisés respectent les préconisations du concepteur, adapter, si besoin, les solutions techniques ou les fournitures à la demande des entreprises, gérer l’intervention synchronisée des différentes entreprises (sauf si une entreprise générale est chargée des travaux), organiser et animer dans ce cas des réunions de chantier.

– HIZAA dirige les réunions de chantier. HIZAA effectue des inspections périodiques ou inopinées du chantier, HIZAA vérifie l’avancement des travaux et en informe le Client par des comptes-rendus ;
– Établissement de comptes-rendus de réunion de chantier que HIZAA envoie au Client ainsi qu’aux entreprises ;
– HIZAA vérifie les situations et les décomptes établis par les entreprises. HIZAA établit les propositions de paiement correspondantes ;
– HIZAA vérifie les mémoires établis par les entreprises. HIZAA établis le décompte définitif des travaux et les propositions de règlement de solde.

Documents fournis par HIZAA au Client ainsi qu’aux entreprises en format papier et/ou PDF :

– Rédaction de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
– Mise en place du panneau de chantier ;
– Vérification des détails techniques par lots (EXE et VISAS pour accord) ;
– Mise à disposition des plans et toutes les données utiles sur le chantier ;
– Mise à disposition du planning sur le chantier ;
– Effectue les PRORATA des entreprises par les SITUATIONS ;
– Effectue les TS lors de changements, de nouveaux règlements ;
– Rédige les compte-rendus de réunion de chantier (CR) lors de chaque réunion (1 par semaine en générale) et les diffuse au Maître d’Ouvrage et aux entreprises.

HIZAA est en charge de la communication et des échanges avec les prestataires choisis, afin de garantir, entre chaque visite, le bon déroulement des différentes étapes de travaux.

8 // Assistance Opération Réception des Travaux (AOR)

Objectif : Finaliser la réalisation des travaux, vérifier que les ouvrages réalisés sont conformes à mes préconisations et aux normes en cours, émettre des « réserves » dans le cas contraire, définir les délais impartis aux entreprises pour « lever les réserves », c’est-à-dire reprendre les ouvrages ou finir les ouvrages inachevées.

– Visites de vérifications en vue de la levée des réserves ;
– La réception met fin à la mission de HIZAA ;
– Le client prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants :
– Les travaux sont achevés conformes au marché et ses éventuels avenants à l’exception des réserves stipulées dans le PV ;
– La garde de l’ouvrage est transférée de l’entrepreneur au Client ;
– La réception, levée de réserve incluse, constitue le point de départ des garanties légales (1792 et 2270 lorsqu’elles s’appliquent).

Documents fournis par HIZAA au Client ainsi qu’aux entreprises en format papier et/ou PDF :
– Rédaction des Ouvrages Exécutés (DOE) ;
– PV de réception à faire signer lors de la réception ;
– Levée des réserves.

En outre, le Client s’engages à :
– Déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle dont il dispose, qui devra être arrêtée au plus tard à l’issue de la phase ESQ/APS ;
– Donner à HIZAA tous les moyens d’accès aux ouvrages existants ;
– Ne pas utiliser ou transmettre à des fins d’exécution partielle ou totale des travaux, sans autorisation écrite de la part d’HIZAA : les plans, croquis, dessins, esquisses, maquettes ou autres documents ou ouvrages issus de sa mission, nonobstant le paiement des honoraires ces documents restent sa propriété à tous les stades de la mission et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle issu de la loi de 1992 et reprenant en les codifiant les dispositions de la loi de 1957.

Le Rendez-Vous Conseils

Objectif : Proposer au Client un premier accompagnement rapide, souple et économique afin de débloquer une problématique d’agencement, de décoration ou d’aménagement, ou d’évaluer le potentiel d’un espace, sans engagement sur un projet complet. Ce rendez-vous permet d’identifier les contraintes, d’imaginer des solutions adaptées et de donner un premier cadre d’idées — pour un logement, un local, un futur achat ou une location.
– Prise de contact et écoute des besoins, du contexte et des envies du Client ;
– Analyse rapide de l’existant (plan succinct, photos, observations) ;
– Réflexion conjointe sur des pistes d’aménagement adaptées à la configuration, aux contraintes et au budget ;
– Fourniture d’un aperçu concret et synthétique (croquis, idées, inspirations) pour aider le Client à décider des suites à donner.

Documents et éléments fournis par HIZAA dans le cadre du Rendez-Vous Conseils :

– Une séance de 1h à 1h30, en visio ou sur place (dans un périmètre de 30kms de Custines (54670)) ;
– L’analyse de la ou des problématique(s) rencontrées : usage, circulation, lumière, volumes, contraintes ;
– Une discussion ouverte pour imaginer différentes solutions : optimisation de l’espace, idées déco, circulation, fonctionnalités ;
– Un compte-rendu clair et synthétique retraçant les points étudiés et les pistes proposées ;
– Des croquis ou esquisses à main levée illustrant les principes d’aménagement ;
– Des inspirations et références générales (style, ambiance, matériaux, mobilier…).

Tarif :

– 180 € TTC comprenant la séance + le compte-rendu.

Pour qui et dans quels cas cette prestation est adaptée :

– Pour un besoin ponctuel d’agencement ou de décoration sans travaux lourds ;
– Pour évaluer le potentiel d’un logement ou local avant achat ou location ;
– Pour tout Client en location souhaitant améliorer son intérieur sans engagement de gros travaux ;
– Pour clarifier un projet de rénovation ou d’aménagement avant de se lancer.

Options pouvant être ajoutées à la prestation :

– Plans informatisés (hors prise de mesures) pour visualiser les aménagements proposés ;
– Photomontages ou croquis perspectifs pour une meilleure projection ;
– Moodboard et références pour guider la décoration ;
– Étude techniques ou esthétiques complémentaires par pièce (axonométries, optimisation avancée, liste d’achats…) ;
– Déduction possible du montant du Rendez-Vous Conseils si le projet évolue vers une mission complète de conception.

Ce que le Rendez-Vous Conseils n’est pas :

– Ce n’est pas une étude complète de conception ;
– Ce n’est pas un dossier technique ou un plan d’exécution ;
– Ce n’est pas une prise en charge de travaux lourds ou structurels ;
– Ce n’est pas un dossier administratif (Permis, ERP, Déclaration Préalable…).

Intérêt pour le Client :

– Un premier pas simple et économique pour débloquer un espace ;
– Une aide à la prise de décision pour un achat ou une location ;
– Un regard expert pour comprendre les potentiels et les contraintes ;
– Une base de travail solide si le projet évolue vers une mission plus complète.

Le télétravail

Objectif : Permettre au Client de bénéficier d’un accompagnement à distance (conseils, réflexions, idées, esquisses) sans nécessité de déplacement, pour réfléchir à l’aménagement, à la décoration ou à la reconfiguration d’un espace, en toute flexibilité et simplicité.

– Échange à distance par visio, téléphone ou courrier électronique selon les besoins ;
– Analyse des éléments fournis par le Client : plans existants, photos, mesures, description du projet ou des contraintes ;
– Conseil et accompagnement sur l’aménagement, l’agencement, la circulation, la décoration ou l’organisation de l’espace selon le contexte donné ;
– Proposition d’idées, suggestions, pistes d’aménagement ou d’agencement adaptées au projet et aux contraintes, sous forme de croquis, listes d’idées ou recommandations ;
– Envoi au Client des documents de travail (croquis, plans simplifiés, listes, conseils) en format numérique (PDF, images, etc.).

Prestations comprises dans le cadre du Télétravail par HIZAA :

– Réception et examen des documents fournis par le Client (plans, photos, mesures, descriptifs) ;
– Échanges et discussions à distance pour clarifier les besoins, contraintes, envies et objectifs du projet ;
– Réflexion et production de propositions d’agencement, d’aménagement ou de décoration adaptées aux éléments fournis ;
– Fourniture d’un compte-rendu sous forme numérique contenant :
– Croquis ou plans simplifiés si pertinents ;
– Recommandations, idées, suggestions d’agencement ou de décoration ;
– Conseils pratiques adaptés au contexte du Client (circulations, optimisation des volumes, choix esthétiques, contraintes techniques si précisées) ;
– Livraison des éléments au format numérique (PDF, images, etc.), sans déplacement physique.

Avantages du Télétravail pour le Client :

– Flexibilité : possibilité de travailler avec l’architecte sans contrainte géographique ;
– Gain de temps et simplicité — pas de rendez-vous physique requis ;
– Économie des frais liés aux déplacements ;
– Rapidité : le retour sous format numérique permet d’avancer vite sur le projet ;
– Adaptabilité : idéal pour de petits projets, des ajustements, des réflexions avant travaux, ou pour des clients éloignés.

Ce que le Télétravail n’inclut pas :

– Ce n’est pas une prestation complète de conception ou d’exécution ;
– Ce n’est pas une prise en charge de travaux physiques, structurels, ou techniques ;
– Ce n’est pas un dossier administratif (Permis, ERP, Déclaration Préalable…) ;
– Ce n’est pas un relevé sur site, ni une vérification technique des structures, réseaux ou conformité — ce cadre suppose des informations exactes fournies par le Client.

Conditions et limites de la prestation Télétravail :

– Le Client doit fournir des documents fiables et suffisants (plans, mesures, photos, descriptifs…) pour permettre une analyse pertinente (Visite sur place pour clarifier la demande, le positionnement de cet espace et prendre les mesures, possible entre Nancy et Metz, à 30kms maximum de Custines (54670)) ;
– Les propositions faites sont basées sur les éléments transmis : HIZAA décline toute responsabilité si ces éléments sont incomplets ou erronés ;
– Les croquis/plans fournis via Télétravail ne sont pas des plans d’exécution — toute réalisation nécessite vérification par les entreprises ou professionnels compétents ;
– En cas de besoin de suite (travaux, plans d’exécution, dossiers administratifs), une mission complémentaire sera à convenir.

Design Global

La mission d’aménagement commercial menée par HIZAA suit le même principe et les mêmes modalités que les missions de conception, conception administrative et suivi de chantier déjà présentées précédemment dans les CGPS (plans, documents graphiques, suivi esthétique, recommandations techniques, échanges avec les artisans, etc.)

Toute prestation relevant de l’identité visuelle, de la communication ou de la scénarisation globale de marque dépend des Conditions Générales de Vente du Directeur Artistique.

Toute prestation relative à la communication digitale, à la stratégie de contenu ou à l’activation des réseaux sociaux dépend exclusivement des CGPV de la Community Manager.

En finalité :

Aucunes prestations de services non inscrites dans le Contrat ne pourra être demandés gratuitement par le Client, celles-ci lui sera alors l’objet d’une facturation supplémentaire.

Les différents dossiers des prestations choisis par le Client seront transmis à celui-ci (et aux entreprises selon les besoins), sauf mention express contraire, imprimé au format A4 ou A3 et/ou en version PDF. Pour des raisons techniques, les formats peuvent varier en fonction des projets.

HIZAA fournit donc un Livrable qui sert à la réalisation des travaux. Ces documents dont principalement les plans ne sont en aucun cas des plans d’exécutions. Les plans fournit par HIZAA seront donc à faire valider par les entreprises réalisant les travaux et/ou un BET.

HIZAA étant assuré en responsabilité civile et en décennale peut faire le suivi de chantier et est donc le Maître d’Oeuvre des travaux, selon les besoins du projet (phase conception et phase suivi de travaux).

HIZAA peut donc assurer le suivi des travaux si le besoin en est (phase de suivi de travaux accepté dans le Livrable par le client) et prend donc des décisions, en accord avec le Client.

Les déplacements pour les prestations de Conception, Conception Administrative, Suivi de Travaux et Design Global sont comprises dans le Contrat.

La zone d’intervention de HIZAA est admise dans un périmètre de 60kms de Custines.

Les prestations de Rendez-Vous Conseils et Télétravail sont admises dans un périmètre de 30kms de Custines ou en visio.

Politique tarifaire et facturation

La facture, retraçant les prestations listées et connu du Client lors de l’établissement du Contrat, indique le prix de la réalisation de ces prestations.

Tous les prix sont indiqués en Euros (€).

Les tarifs proposées sont des tarifs prenant en compte : complexité du projet, surface et temps estimés de travail par HIZAA.

Les factures sont payables à réception du Livrable (factures divisées au pourcentage entre chaque étape intermédiaire selon accord avec le Client et noté sur le Contrat signé) pour les prestations de Conception, Conception Administratives, Suivi de travaux avec acompte de début de mission de 30% dans le cas de devis sur-mesure.

Les paiements des factures seront effectués par le Client, soit par chèque, virement ou espèces pour les prestations sur devis.

Les frais de déplacement sont compris dans le tarif des prestations dans la zone d’intervention.

Les factures sont payables par virement, par chèque ou Paypal.

Tout manquement de paiement à échéance pour les factures des prestations entrainera, sans formalités préalables, le paiement de pénalités de retard égal au taux d’intérêt légal en cours majoré de 6%, et ce à compter de ladite échéance, jusqu’au paiement intégral de la facture.

Toute prestation entamée ou livrée devra être réglée selon les modalités définies dans le Contrat. En cas de non-paiement, HIZAA se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

Généralités et responsabilités

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires dont HIZAA a besoin pour réaliser les prestations prévues au Contrat.

Les prestations connues dans le Contrat, représentées par le Livrable, seront livrées par HIZAA sous un temps estimé avec le Client lors de la signature du Contrat, selon les besoins de l’un et de l’autre et des besoins des entreprises lors d’un Suivi de travaux.

HIZAA n’est pas responsable de tout dépassement de livraison. Ainsi, le Client ne peut demander une quelconque indemnité dans les cas suivants :

le Client ne paye pas une facture de HIZAA dans les délais de paiement indiqués ;
en cas de force majeure ;
en cas de points spécifiques etayées ci-après dans « Responsabilités et limites ».

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra excéder 365 jours dans le cas de Conception et Conception Administrative.
Pour le Suivi de travaux et les travaux, un accord commun entre HIZAA, le Client et les Entreprises sera fait pour satisfaire tout le monde et préparer au mieux les travaux.

Contact

Pendant toute la durée de l’élaboration du Livrable, le Client et HIZAA seront amenés à échanger.

Les échanges sont favorisés sur l’application NOTION dans laquelle HIZAA aura créé spécialement un espace dédié au Client et à son projet.

Cet espace NOTION regroupera tous les échanges et tous les documents du projet.

Si le Client ne se sent pas d’utiliser cette application, les échanges seront possible par mail, SMS et appels.

Le Client devra surveiller régulièrement son espace NOTION ou ses mails et SMS car il peut y avoir des documents à signer, des factures à régler…

HIZAA est disponible du lundi au vendredi de 10h à 19h, hors vacances indiquées au préalable au Client et hors jours fériés. Il se peut cependant que HIZAA ne soit pas joignable à la minute dû à des rendez-vous. L’écrit par l’espace NOTION, par mail, SMS ou par message vocal sera alors privilégié pour contacter HIZAA.

En dehors de ces créneaux, l’écrit par l’espace NOTION, par mail, SMS ou par message vocal sera alors privilégié pour contacter HIZAA. HIZAA s’engage à répondre à vos questionnements envoyés à ces périodes rapidement.

Responsabilités et limites

HIZAA se dégage de toute responsabilité comme :

Un préjudice n’ayant pas un caractère direct avec le Livrable ;
Un préjudice relevant d’achats effectués par le Client ou de prestations par des tiers ;
La responsabilité d’intervenants (artisans, entreprises, fournisseurs) qui sont eux-même responsable de la mise en oeuvre des travaux selon les règles de l’art et les normes en vigueur :
- HIZAA identifie et signale les points inadéquats ou non conformes lors des visites de chantier (base de une visite ou réunion par semaine) ;
- HIZAA n’est pas présente en permananec sur le chantier et ne peut garantir une surveillance constante. Par conséquent, certaines non conformités ou erreurs d’exécution pourraient ne pas être détectées immédiatement ;
- En cas de désaccord ou de litige lié à l’exécution des travaux, HIZAA ne saura être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou malfaçons commises par les entreprises intervenantes ;
- HIZAA propose des solutions correctives lorsque nécessaire et en informe le Client ;
Les retards dus à des aléas (problèmes d’approvisionnement, indisponibilité des entreprises, décisions tardives du Client) ;
De retard de réception des matériaux ou du à tout autres événements extérieurs ;
Le vol, les dommages ou intempéries sur les matériaux stockés sur le site du projet, ni même lorsque HIZAA opère une mission à frais à débours pour acheter à la place du Client.

En aucun cas la responsabilité de HIZAA ne saurait dépasser le montant des honoraires perçus dans le cadre du contrat.

HIZAA s’engage :

À respecter toutes les modalités inscrites dans le Contrat signé et à respecter les délais vu comme un accord avec le Client ;
À recommander les entreprises qui sont à ces yeux excellentes dans leur domaine et professionnelles ;
À indiquer au Client lorsqu’il fait fausse route ;
À suivre les demandes du Client en veillant à respecter le projet souhaité et le budget annoncé. Toutefois, la faisabilité du projet dans le respect du budget ne peut être garantie sans devis détaillés des entreprises et artisans impliqués ;
À fournir une estimation initiale sous forme de fourchettede prix, mais cette estimation ne saurait engager sa responsabilité pour des coûts supplémentaires pouvant survenir, notamment en cas de :
- Découvertes imprévues lors des démolitions ou des phases préparatoires ;
- Modifications du projet ou du budget en cours de sa réalisation (pendant la conception et/ou la phase d’exécution) ;
- Intervention d’entreprises recommandées par le Client ;
- Changements ou surcoûts dus à des contraintes techniques non identifiées en amont.
À rester à l’écoute et à rester mobilisé pour trouver des solutions adaptées. Mais HIZAA ne peux garantir des miracles ni absorber des imprévus financiers liés au projet.

Le Client s’engage :

À ne pas demander de travaux supplémentaires non inscrit au devis établis avec les entreprises. Cela fera l’objet d’une facturation supplémentaire ;
À respecter le travail et la disponibilité de HIZAA et des entreprises ;
À être attentif à tous les échanges avec HIZAA et les entreprises.

HIZAA dispose d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle et d’une assurance décennale :

EUROMAF Assurances des Ingénieurs
et des Architectes Européens
189 Boulevard de Malesherbes
75856 PARIS cedex 17
Téléphone : 01 53 70 30 00
Télécopie : 01 53 70 32 10
Identification : 7400569/X/106

Propriété intellectuelle et droits

La propriété de l’œuvre intellectuel, représentée par une partie du Livrable, est attribuée à HIZAA selon les termes du Contrat (Prestation de phase de conception, hors suivi de travaux).

Le Client ne peut prétendre à la propriété intellectuel du travail réalisé lors de la phase de conception du projet par le paiement des factures.

Hors, à réception des travaux, si suivi de chantier fait par HIZAA ou travaux fait par le Client, le Client en détient l’entière capacité à la réception du chantier.

Sous condition d’autorisation orale du Client et d’anonymat (aucune parution de nom ni d’adresse), HIZAA peut partager le Livrable (phase de conception et photographies de fin de chantier) à sa guise.

Le Client s’engage à accepter, après réception du chantier, une session de reportage photographique fait par un tiers ou par HIZAA en la présence de Hélène Zimelli (HIZAA). Une date sera à convenir entre les deux parties comme un accord.

Lorsque le Client envoie de lui-même des clichés à HIZAA, il l’autorise à faire un usage commercial des clichés pour peu que n’apparaisse pas de personnes ou qu’elles soient floutées.

Les plans, croquis, dessins, esquisses, maquettes, rendus, documents et plus généralement toutes les créations intellectuelles réalisés par HIZAA dans le cadre de la mission demeurent la propriété exclusive de HIZAA et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement limité à l’espace professionnel ou particulier expressément prévu au devis et/ou au contrat signé entre les parties.

Toute reproduction, duplication, adaptation ou réitération totale ou partielle du concept, de l’aménagement, de la décoration ou de l’agencement dans un ou plusieurs autres espaces (qu’il s’agisse de locaux professionnels supplémentaires, de projets résidentiels similaires, d’une franchise, d’une licence de marque ou de toute opération équivalente) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HIZAA.

En cas de non-respect, HIZAA se réserve le droit d’exiger le retrait immédiat des éléments litigieux et/ou de réclamer une indemnité compensatoire correspondant au montant de la prestation initiale multiplié par le nombre d’espaces concernés, sans préjudice de toute action en réparation.

Discrétion et crédit

HIZAA s’engage à ne pas divulguer d’information personnelle sur le projet conclus par le Contrat avec le Client particulier, tel que :

Nom, prénom du Client ;
Adresse ;
Budget et tarif ;
Tout détails personnels pouvant nuire au Client.

HIZAA s’engage à ne pas divulguer d’information personnelle sur le projet conclus par le Contrat avec le Client professionnel, tel que :

Nom, prénom du Client ;
Budget et tarif ;
Tout détails personnels pouvant nuire au Client ;
HIZAA peut divulguer le nom de marque en cas d’enseigne recevant du public (prestation de vente, service à la personne…).

Le Client s’engage à :

Ne pas divulguer le Contrat et factures liant HIZAA ;
Ne pas divulguer le montant payé à HIZAA ;
Ne pas discréditer le professionnalisme et l’agence HIZAA pour des raisons futiles et non fondées. Cela sera possible si des preuves réelles et contractuelles sont transmises à HIZAA ;
Recommander HIZAA quand il en a l’opportunité.

Rétractation, annulation, report et suspension

Toute rupture unilatérale de Contrat implique :

un préavis minimum d’une semaine par rapport à la date de rupture souhaitée par l’une ou l’autre partie ;
le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée par HIZAA ;
le non droit du Client d’exiger des indemnités de rupture, si cette rupture est demandée par le Client. Cependant, celui-ci devra cependant s’acquitter des facturations déjà émises par HIZAA.

Pour toute rupture de Contrat (unilatérale ou d’un commun accord), le Client devra obligatoirement payer à HIZAA le montant TTC du travail réalisé précédemment à la date de rupture et toute phase entamée. Dans ce cas, après réception du paiement du Client, HIZAA fournira au Client le Livrable « en l’état » du travail ainsi payé et réalisé avant la date de rupture. En aucun cas, le Client ne pourra demander à HIZAA d’effectuer des modifications de ce Livrable postérieurement à la date de rupture.

En cas d’annulation après signature du Contrat et paiement de la facture de premier acompte, aucun remboursement ne sera fait par HIZAA. Le temps de signature de Contrat et le paiement du premier acompte vaut comme qualité de réflexion.

Le report ou suspension est possible. Le Client devra donc exposer ces motivations et devra trouver un accord avec HIZAA pour permettre à HIZAA de terminer et honorer le Contrat.

Médiation

Les présentes CGPS sont régies par la loi française.

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à :

EI HIZAA
Hélène Zimelli
1 Chemin de Biarre
54670 CUSTINES

En cas de non-résolution, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation :

Le Centre de la Médiation de la Consommation
de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin.