Conditions Générales de Prestations de Ventes

Version du 27/10/2025

Préambule

EI Hélène Zimelli, sous le nom commercial de HIZAA – Hélène Zimelli Architecture Intérieure ARTypique est une micro-entreprise représentée par Hélène Zimelli, immatriculée au Tribunal de Commerce de Nancy sous le numéro SIRET 828 046 367 00029 dont le siège social est situé 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES, propose des prestations de services d’activités spécialisées de Design en relation avec l’aménagement et la décoration intérieure.

Les Conditions Générales de Prestations de Services suivantes constituent le Contrat conclu entre la micro-entreprise EI Hélène Zimelli et ses Clients dans le cadre des prestations effectuées.

Toute reproduction de ces Conditions Générales de Prestations de Services est interdite.

Définitions 

Les termes en majuscules dans ces Conditions Générales de Prestations de Ventes auront la signification suivante :

• Contrat : devis conclu entre HIZAA et le Client dans le cadre de la réalisation d’une création ;
• Client : toute personne ayant conclu un Contrat avec HIZAA ou qui souhaite en conclure un ;
• CGPV : Conditions Générales de Prestations de Ventes ;
• Livrable : produit de la Prestation de vente que HIZAA doit livrer au Client ;
• HIZAA : EI Hélène Zimelli, l’entreprise représentée par Hélène Zimelli (HIZAA – Hélène Zimelli Architecture Intérieure ARTypique).

Champs d’application

Les présentes CGPV s’appliquent aux prestations de ventes suivantes : 

• Dessins spécifiques sur tablette + impression (Mémoire d’Animal, Portrait Cartoon, Super Héros, Dis’Animaux, Welcome House) ;
• Créations sur-mesure (sur Tablette + Impression, sur Papier / Multitechnique, sur Toile / Multitechnique, sur Chaussure / Feutres Posca + Vernis, sur Veste en jeans / Feutres Posca, sur Support libre / Peinture + Posca, Fresque murale / Peinture, Rénovation de meuble / Peinture + Multitechnique + Vernis ou cire) ;
• Demande particulière (logo, flyers, affiches, créations en argiles, petites décorations fleurales, cabane pour chat…).

En signant le Contrat, le Client accepte l’entièreté de ces CGPV sans réserves et sans autres conditions.

Le Client peut faire la demande que HIZAA lui communique ces CGPV ou il peut les consulter sur le site web sur www.hizaa.fr.

Les CGPV peuvent être modifiées par HIZAA à tout moment. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat.

Engagement

Tout Contrat parvenu à HIZAA est ferme et définitif.

Une fois que vous avez réalisé le Contrat, vous recevrez un mail avec devis personnalisé.

À validation du Contrat, une facture vous sera envoyée. HIZAA ne commencera sa prestation qu’à réception du paiement intégrale de cette facture.

S’il arrive pour différentes raisons que le Contrat ne puisse être réalisé par HIZAA, notre service client vous en informera et une solution de remplacement ou de remboursement vous sera proposée.

Les délais de réalisation sont expliqués dans ces CGPV et sont indiqués sur www.hizaa.fr.

Caractéristiques des réalisations

HIZAA propose la vente de :

• Dessins spécifiques sur tablette + impression (Mémoire d’Animal, Portrait Cartoon, Super Héros, Dis’Animaux, Welcome House) ;
• Créations sur-mesure (sur Tablette + Impression, sur Papier / Multitechnique, sur Toile / Multitechnique, sur Chaussure / Feutres Posca + Vernis, sur Veste en jeans / Feutres Posca, sur Support libre / Peinture + Posca, Fresque murale / Peinture, Rénovation de meuble / Peinture + Multitechnique + Vernis ou cire) ;
• Demande particulière (logo, flyers, affiches, créations en argiles, petites décorations fleurales, cabane pour chat…).

L’ensemble exclusivement réalisé par Hélène Zimelli, selon ses propres aspirations et à la demande du Client. 

Les descriptifs des réalisations sont donnés sur le site www.hizaa.fr.

Les images et photographies présentées sur www.hizaa.fr et sur les réseaux sociaux essayent de rester fidèle à la réalité. Cependant, Hélène Zimelli ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Politique tarifaire et facturation

La facture, retraçant les prestations listées et connu du Client lors de l’établissement du Contrat, indique le prix de la réalisation de ces prestations.

Envoie de cette facture en format PDF sur l’e-mail indiqué à la commande, et joint au Livrable en version papier.

Tous les prix sont indiqués en Euros (€).

Les factures sont payables à la commande par virement bancaire ou envoie Paypal.

Généralités et responsabilités

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires dont Les curiosités d’Hizaa a besoin pour réaliser les prestations prévues au Contrat.

HIZAA se dégage de toute responsabilité comme :

• Un rendu qui ne donne pas ce qui été souhaité si les premières explications et ajustements vus ensemble n’étaient pas claires ;
• Un préjudice et/détérioration lors du transport du Livrable par les soins du Client ou par La Poste ;
• Usure du Livrable dû à un mauvais entretien et/ou par le temps.
  

Contact

Pendant toute la durée de l’élaboration du Livrable, le Client et HIZAA seront amenés à échanger par mail.

Notamment en début de prestation car HIZAA enverra avant réalisation définitive un croquis avec annotations et des explications pour être sûr que la demande est bien claire. Suite à ce premier jet, des ajustements seront possibles avant réalisation définitive par retour de mail. Attention, un seul retour unique, HIZAA ne pourra pas accepter plusieurs changements sur plusieurs jours.

Les échanges se font par mail à : helene@hizaa.fr

Propriété intellectuelle

L’acquisition d’un Livrable ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction au Client. Seule Hélène Zimelli garde son droit de création (Prestations artistiques signées en bas de page à droite dans la plupart des cas).

Toute utilisation du visuel du Livrable devra mentionner le nom de Hélène Zimelli (si celui-ci n’est pas directement signé).

Sous condition d’autorisation orale du Client et d’anonymat (aucune parution de nom ni d’adresse), HIZAA peut partager le Livrable à sa guise.

Lorsque le Client envoie de lui-même des clichés à HIZAA, il l’autorise à faire un usage commercial des clichés pour peu que n’apparaisse pas de personnes.

Tous les éléments du site du site www.hizaa.fr et des réseaux sociaux associés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hélène Zimelli.

Discrétion et crédit

HIZAA s’engage à ne pas divulguer d’information personnelle sur le projet conclus par le Contrat avec le Client, tel que :

• Nom, prénom du Client ;
• Adresse ;
• Tout détails personnels pouvant nuire au Client.

Le Client s’engage à :

• Ne pas discréditer le professionnalisme de HIZAA pour des raisons futiles et non fondées. Cela sera possible si des preuves réelles et contractuelles sont transmises à HIZAA ;
• Recommander HIZAA quand il en a l’opportunité.
  

Livraison / Expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Les commandes sont expédiées dès la fin de réalisation de l’article commandé.

Le délai de réalisation fluctue en fonction du travail :

• Délais d’exécution entre 5 et 20 jours, voir plus s’il s’agit d’une demande particulière ;
• S’y ajoute les délais d’impressions (s’il y en a) et les délais de livraison.
  

En cas de commande pour un événement, HIZAA peut réaliser la commande de façon prioritaire.

Attention, l’adresse e-mail et l’adresse postale inscrient lors de la commande se doivent d’être exactes. HIZAA ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur d’envoie.

Dans le cas contraire (frais de livraison trop important, poids excessif…), les produits sont à retirer à l’adresse suivante :

Hélène Zimelli
1 Chemin de Biarre
54670 Custines

Des livraisons sont possibles dans un rayon de 60kms de Custines (frais supplémentaires).

Preuve de transaction

Les registres informatisées et papiers seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectuées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La facture d’achat sera envoyées au paiement du Livrable en format PDF par e-mail et en format papier avec le Livrable.

Retours

Le droit de rétractation requis par la législation de l’Union Européenne n’est ici pas applicable. En effet, les produits mis en vente sont des produits personnalisés.

Pour la résolution extrajudiciaire des litiges consommateurs, l’Union Européenne a lancé une plate-forme en ligne (« plate-forme ODR ») : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Étant donné que chaque article est personnalisé, aucun retour ne sera autorisé.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution qui nous conviennent. 

Garantis du Livrable

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du Livrable. 

Médiation

Les présentes CGPV sont régies par la loi française.

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à :

Hélène Zimelli
1 Chemin de Biarre
54670 CUSTINES

En cas de non-résolution, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation :

Le Centre de la Médiation de la
Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin.