Conditions Générales de Prestations de Ventes

Version du 16/10/2023

Préambule

EI Hélène Zimelli, sous le nom commercial « HIZAA – Hélène Zimelli Architecture Intérieure ARTypique » est une micro-entreprise représentée par Hélène Zimelli, immatriculée au Tribunal de Commerce de Nancy sous le numéro SIRET 828 046 367 00029 dont le siège social est situé 1 Chemin de Biarre, 54670 CUSTINES, propose des prestations de services d’activités spécialisées de Design en relation avec l’aménagement et la décoration intérieure et le commerce de détail de biens d’occasion et/ou neufs.

Les Conditions Générales de Prestations de Ventes suivantes constituent le Contrat conclu entre la micro-entreprise HIZAA et ses Clients dans le cadre des prestations effectuées.

Toute reproduction de ces Conditions Générales de Prestations de Ventes est interdite.

Définitions 

Les termes en majuscules dans ces Conditions Générales de Prestations de Ventes auront la signification suivante :

• Contrat : Commande réalisée sur le site https://linktr.ee/hizaa_archi via Stripe ;
• Client : toute personne ayant conclu un Contrat avec HIZAA ou qui souhaite en conclure un ;
• CGPV : Conditions Générales de Prestations de Ventes ;
• Livrable : produit de la Prestation de vente que HIZAA doit livrer au Client qui sont les e-books ;
• HIZAA : EI Hélène Zimelli – Hélène Zimelli Architecture Intérieure ARTypique (HIZAA) représentée par Hélène Zimelli.
  

Champs d’application

Les présentes CGPV s’appliquent aux prestations de ventes suivantes : 

• Guides d’aide à la construction, rénovation… téléchargeables en ligne.

En signant le Contrat, le Client accepte l’entièreté de ces CGPV sans réserves et sans autres conditions.

Le Client peut faire la demande que HIZAA lui communique ces CGPV ou il peut les consulter sur le site web sur www.hizaa.fr.

Les CGPV peuvent être modifiées par HIZAA à tout moment. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat.

Engagement

Tout Contrat parvenu à HIZAA est ferme et définitif.

Une fois que vous avez réalisé le Contrat, vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement sur le mail communiqué accompagné de la facture d’achat.

S’il arrive pour différentes raisons que le Contrat ne puisse être réalisé, notre service client vous en informera et une solution de remplacement ou de remboursement vous sera proposée. 

Caractéristiques des réalisations

HIZAA propose à la vente de :

• Guides d’aide à la construction, rénovation… téléchargeables en ligne.

L’ensemble exclusivement réalisé par Hélène Zimelli, selon ses propres aspirations et connaissances. 

Les descriptifs des réalisations sont donnés sur le site www.hizaa.fr et sur https://linktr.ee/hizaa_archi.

Les images et photographies présentées sur www.hizaa.fr, https://linktr.ee/hizaa_archi et sur les réseaux sociaux essayent de rester fidèle à la réalité. Cependant, Hélène Zimelli ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Politique tarifaire et facturation

La facture, retraçant les prestations listées et connu du Client lors de l’établissement du Contrat, indique le prix de la réalisation de ces prestations. Envoie de cette facture en format PDF sur l’e-mail indiqué à la commande.

Tous les prix sont indiqués en Euros (€).

Les factures sont payables à la commande directement en ligne sur le site https://linktr.ee/hizaa_archi via Stripe.

Généralités et responsabilités

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et données nécessaires dont Les curiosités d’Hizaa a besoin pour réaliser les prestations prévues au Contrat.

HIZAA se dégage de toute responsabilité comme :

• suppression du livrable numérique sur votre support informatique.
  

Contact

Le Client peut contacter HIZAA pour toute demande.

Les échanges se font par mail à : helene@hizaa.fr

Propriété intellectuelle

L’acquisition d’un Livrable ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction au Client. Seule Hélène Zimelli garde son droit de création.

Toute utilisation du visuel du Livrable devra mentionner le nom de Hélène Zimelli et/ou faire apparaitre le nom et/ou le logo HIZAA.

Tous les éléments du site du site www.hizaa.fr, https://linktr.ee/hizaa_archi et des réseaux sociaux associés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hélène Zimelli.

La Facture d’achat sera envoyées au paiement du Livrable en format PDF par e-mail.

Discrétion et crédit

HIZAAs’engage à ne pas divulguer d’information personnelle du Client :

• Nom, prénom du Client ;
• Adresse ;
• Tout détails personnels pouvant nuire au Client.

Le Client s’engage à :

• Ne pas discréditer le professionnalisme de HIZAA pour des raisons futiles et non fondées. Cela sera possible si des preuves réelles et contractuelles sont transmises à HIZAA ;
• Recommander HIZAA quand il en a l’opportunité.
  

Livraison / Expédition

Les produits numériques sont livrés à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande.

Les commandes numériques sont expédiées dès réception du paiement de la commande.

Attention, l’adresse e-mail inscrit lors de la commande se doit d’être exacte. HIZAA ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur d’envoie par e-mail.

Preuve de transaction

Les registres informatisées et papiers seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures est effectuées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La facture d’achat sera envoyées au paiement du Livrable en format PDF par e-mail.

Retours

Le droit de rétractation requis par la législation de l’Union Européenne n’est ici pas applicable sur l’ensemble de la boutique. En effet, les produits mis en vente dans la boutique sont des produits numériques et/ou personnalisés.

Pour la résolution extrajudiciaire des litiges consommateurs, l’Union Européenne a lancé une plate-forme en ligne (« plate-forme ODR ») : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Chaque guide est un PDF téléchargeable donc non remboursable.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution qui nous conviennent. 

Garantis du Livrable

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du Livrable. 

Médiation

Les présentes CGPV sont régies par la loi française.

En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement de différends.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à :

Hélène Zimelli
1 Chemin de Biarre
54670 CUSTINES

En cas de non-résolution, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation :

Le Centre de la Médiation de la
Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin.